dob2019

Mesdames, Messieurs les Conseillers,


En application des dispositions de la loi n°2013 – 10 du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités locales, notamment en son article 253 alinéa premier, le Conseil municipal est convoqué ce matin en vue de débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2019, ce, en prélude à l’examen du budget de la Ville qui devra intervenir au moins un mois à compter de la date d’aujourd’hui.

Cette étape obligée dans le cycle budgétaire des Collectivités Territoriales constitue un temps fort au cours duquel notre assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur les axes essentiels autour desquels s’articulent les priorités qui seront déterminées dans le budget primitif en vue.

Dans la foulée, les élus que nous sommes pourront exprimer librement leurs opinions sur la stratégie financière à mettre en œuvre pour une prise en charge correcte des dépenses.

Cette année, notre réunion se tient dans un contexte tout à fait particulier pour l’ensemble des Collectivités Territoriales suite à l’avènement de la nouvelle reforme relative aux patentes.

Cette reforme, osons- le dire, a profondément affecté l’exécution budgétaire des villes dont la nôtre en particulier. En effet, sa mise en application nous a privés de ressources, ce qui a eu, pour conséquence, la non réalisation de nos prévisions pour l’année 2018.

Pourtant, nous avions dédié celle-ci à l’investissement et avions à cœur d’exécuter totalement les projets d’investissement que nous avions retenus ensemble.

Je me dois de vous informer qu’en matière de ressources, la ville n’a pu recouvrer, à ce jour, aucune recette relative à la Contribution Economique Locale (CEL) devenue la patente reformée.

Etant donné les difficultés que nous avons rencontrées tout au long de l’année dans l’exécution du budget, nous n’avons pas estimé nécessaire de sacrifier à un usage : l’envoie e correspondances aux Présidents des commissions techniques du conseil municipal, pour les inviter à réunir leurs instances respectives pour plancher sur les actions prioritaires en prendre en considération dans l’élaboration du budget 2019.

Voilà pourquoi, l’exercice 2019 se fondera essentiellement sur les axes déjà définis au cours des années précédentes et dont les études y relatives sont déjà finalisées. Bien entendu, nous devrons, au préalable, apurer la totalité des dépenses engagées et non mandatées (DENM), pour, ensuite œuvrer à la réalisation des projets d’investissements déjà ciblés.
Le document que nous avons l’honneur de soumettre à votre examen s’articule autour de deux parties :

    1)  les propositions d’orientations budgétaires 2019.

    2)  la mobilisation des ressources pour une bonne prise en charge des dépenses

I)           LES PROPSITIONS D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

Une fois que la Contribution Economique Locale(CEL) aura été déterminée et le recouvrement effectif, nous privilégierons l’exécution des projets ci-dessous énumérés, dans un délai acceptable. Il s’agit :

  •  du réaménagement du jardin public de Rufisque ;
  • du réaménagement de la place Alé Gaye DIOP (ex- Place Gabard) ;
  •  de la construction de terrains multifonctionnels et d’une piste d’athlétisme au stade Ngalandou DIOUF ;
  • de la construction de trois aires de jeux dans le périmètre communal ;
  • de la construction d’un centre de formation horticole ;
  • de la poursuite du pavage des rues au niveau du centre - ville ;
  • de la réhabilitation de la route de contournement via la cité Gabon ;
  • de la mise en œuvre du projet Carré d’Or ;
  • de l’extension du réseau d’éclairage public ;
  • de la poursuite du relèvement du plateau technique de l’hôpital Youssou Mbargane DIOP

Outre ces projets phares dont la mise en œuvre nous préoccupe au plus haut point, nous poursuivrons, comme par le passé, nos actions nos actions dans les secteurs sociaux de base telles que :
  •  l’assainissement et l’amélioration du cadre de vie ;
  • l’éducation à travers des allocations de bourses scolaires aux étudiants et des appuis ponctuels aux étudiants ressortissants de Rufisque et inscrits dans diverses universités du pays ;
  • les actions sociales par le biais de secours et d’appuis aux couches vulnérables de la population ;
  • l’appui et l’assistance en faveur de nos concitoyens de confession musulmane ou chrétienne, à l’occasion des fêtes religieuses ou des pèlerinages aux lieux saints ;
  • l’accompagnement des clubs d’élite et l’octroi de subventions aux ASC la promotion de disciplines sportives diverses à travers l’octroi de subventions ;
  • la participation des femmes porteuses de projets aux foires et salons au niveau national et international ;
  • la poursuite des actions culturelles et du marketing territorial en mettant en exergue notre patrimoine ;
  • l’acquisition de suffisamment de bouches d’incendie destinées aux infrastructures publiques ;
  • le renforcement de notre politique de coopération internationale ;
  • l’équipement en mobilier et matériel de bureau ;
  • la motivation du personnel municipal.

Permettez- moi de rappeler que dans le courant de la gestion 2018, le conseil a eu à adopter quelques délibérations autorisant le Maire à signer des conventions. La Ville s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour leur mise en application. Deux de ces délibérations ont été prises récemment.

1)   l’une autorise le Maire à signer, pour le compte de la Ville, une Convention de Partenariat avec la Société IAU pour la construction de logements sociaux, d’une école maternelle municipale, d’établissements de commerce et de parkings ;


2) l’autre autorise le Maire à signer avec l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public contre le sous-emploi (AGETIP) une Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) relative à l’exécution de construction de trois (03) aires de jeux dans les trois différentes Communes constituant la Ville de Rufisque.


Mesdames, Messieurs les Conseillers,

J’ai estimé utile de revenir sur une délibération que nous avons prise lors de notre dernière assemblée : celle autorisant le Maire à mettre à disposition un terrain de 600 m2 environ, à distraire du TF n° 350/R, pour abriter le siège de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP).


En effet, la délibération en question a nourri de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux.

Pourtant il s’agit d’une petite portion de terrain située dans le coin mort du Stade Ngalandou Diouf, entre le poste de transformation électrique et le premier portail du Stade qui donne sur la route des HLM. Reconnaissons en toute humilité que le conseil municipal n’a pas suffisamment communiqué sur la question. En vérité, la mise à disposition du terrain précité ne contrarie en rien l’exécution des projets que la Ville envisage de réaliser au niveau du stade Ngalandou DIOUF.


Bien au contraire, l’édification sur le site d’une infrastructure destinée à abriter le siège national de l’Agence Nationale de sécurité de proximité devrait être hautement appréciée par nos populations, car constituant un gage de sécurité permanente.


II- la mobilisation des ressources pour une bonne prise en charge des dépenses

Il est important de rappeler que les impôts locaux et le foncier bâti constituaient presque 95 % de nos ressources. Aujourd’hui avec l’avènement de la nouvelle loi relative à la réforme sur les patentes, nous ne pouvons nous empêcher d’exprimer nos inquiétudes car nous ne savons de quoi demain sera fait.

En tout état de cause nous sommes convaincus que notre ville regorge de potentialités en matière d’assiette fiscale. Il nous appartient donc, à nous tous, de faire montre de vigilance et de détermination pour que soit préservés les intérêts de notre cité.

Voilà, Mesdames, Messieurs les Conseillers, les orientations budgétaires de l’exercice 2019 que j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation.


Je vous remercie de votre aimable attention.



Daouda NIANG

01Toutes les délibérations du conseil municipal de la Ville de Rufisque qui s’est déroulé ce samedi 23 juin 2018, à 09 heures, à la Salle des Délibérations de l’Hôtel de Ville sont votées à l’unanimité. Les conseillers municipaux ont aussi bien accueilli la nouvelle conseillère en la personne de Madame Maty Gueye Thioune en remplacement de feue Madame Aminata Ba décédée récemment.
Pour rappel, l’ordre du jour portait sur quatre points :


 1.     
Installation de deux (02) nouveaux conseillers municipaux ;
 2.      Examen et adoption d’un projet de délibération portant première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de l’année 2018 ;
 3.      Examen et adoption d’un projet de délibération portant premier virement de crédits de l’année 2018 ;
 4.      Partage d’informations sur :    
      
   o  
Le PACASEN : les Projets de la Ville proposés dans le PTI (Plan Triennal d’Investissement);
      
o   La Coopération Rufisque-Nantes : les temps forts consacrés à la Ville de Rufisque par la Ville de Nantes ;
      
o   Un programme de logements sociaux à Rufisque.

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Pour un budget 2016 d’investissement calé à 1 milliard 348 millions de francs Cfa, les dépenses d’investissement payées se sont retrouvées à 141 millions 517 mille au 31 décembre 2016. Un faible taux d’exécution auquel ont demandé de remédier des conseillers municipaux lors du vote du compte administratif samedi. La Ville, en espérant un rééquilibrage, a affirmé faire mieux en décrétant 2018, «année de l’investissement», non sans corréler cette faiblesse de l’investissement au caractère dégressif de la patente payée par les entreprises sises dans la ville.
 

Des conseillers municipaux de Rufisque ont soulevé samedi, la faiblesse de l’investissement au niveau de la mairie ville, appelant dans la lancée l’équipe municipale à rectifier ce fait qui perdure depuis des années. «A titre d’exemple, 141 millions seulement en investissement à la date du 31 décembre 2016, alors que les prévisions lors du vote du budget dépassaient largement ce chiffre. Chaque année c’est la même situation que nous vivons ; il est tant que nous nous y penchons pour assurer un investissement à la hauteur du budget de la ville», a relevé l’un d’eux se fondant sur le compte administratif 2016 soumis au vote des conseillers en ce jour de session. Donnant les raisons de ce faible investissement, le porte-parole du maire, Amadou Sène Niang, a soulevé le manque de moyens consécutifs à un recouvrement en dessous des attentes. «En 2015, nous avons recouvré comme contribution à la patente 2,9 milliards, alors qu’on avait prévu 3,9 milliards, 136 millions pour le foncier bâti, alors que les attentes étaient de 596 millions. Pour 2016, la patente était de 3,3 milliards sur une prévision de 4,9 milliards et la recette sur le foncier bâti 105 millions pour une prévision de 546 millions», a-t-il expliqué, faisant savoir que «ces deux éléments (contribution à la patente et taxe sur le foncier bâti) représentent près de 95%» des revenus de la ville. «Il nous est difficile de porter des investissements face à la dégressivité de la patente sciemment orchestrée par des entreprises implantées à Rufisque», a fait remarquer lors de la session, Daouda Niang, maire de la ville, relevant à titre d’exemple la Senelec passée d’une patente de «1 milliard 700 millions à 700 millions en quelques années». «Mon combat c’est que l’imposition à ces sociétés se fasse dans les règles pour que la ville puisse disposer de toutes ces recettes pour assurer un investissement à la hauteur des populations», a éclairé en ce sens l’édile, avec grand optimisme du fait de l’accompagnement de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). El Hadji Gorgui Touré, adjoint au payeur, a embouché la même trompette. «Le problème de la ville de Rufisque ce n’est pas le recouvrement, car nous atteignons plus de 95% des impôts enrôlés surtout pour la patente ; c’est plutôt la dégressivité de l’imposition et sur ça, il n y’a aucun moyen pour le Trésor public de modifier cela», a-t-il laissé entendre, tout en saluant la gestion actuelle. «De 2015, année à laquelle la ville a eu à bénéficier d’une subvention (de près d’1 milliard pour la prise en charge de sa masse salariale de l’Etat), à 2016, nous avons constaté qu’il y a beaucoup de restitution qui lui ont permis de faire face à ses dépenses. Aujourd’hui, on peut dire que les finances de la ville sont en train d’être assainies et se portent globalement bien», a-t-il apprécié. Le payeur a aussi dédramatisé sur la faiblesse de l’investissement soulevé par des conseillers municipaux. «Si une collectivité, qui sort des difficultés à hauteur d’un milliard francs, parvient à faire des efforts d’investissement à hauteur de 12,2% de son budget, je pense que c’est à saluer», a-t-il assuré, tout en demandant à l’équipe municipale de perpétuer ces efforts.
Daouda Niang s’est dit être dans cette dynamique pour l’année 2018. «Macky Sall a fait de 2018, l’année du social pour le Sénégal, moi je fais de 2018, l’année de l’investissement pour la ville», a assuré le maire de Rufisque.

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Le conseil municipal de la Ville de Rufisque est convoqué en session ordinaire ce lundi 06 novembre 2017 à la salle de délibérations de l’hôtel de Ville à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :


1. Deuxième Autorisation spéciale de l’année 2017. 

2. Deuxième virement de crédits de l’année 2017.

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