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La contestation de filiation maternelle consiste à dénoncer la maternité ou la filiation établie entre la mère et son enfant.

Qui peut effectuer la contestation ou la réclamation de filiation ?
La mère prétendue ou l'enfant.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au président du tribunal régional du lieu de naissance
  • L'acte de naissance
NB : Tous les moyens de preuve sont admis. 

Quel est le coût  ?
2 400 FCFA.

Quel est le délai d'exécution ?
Selon la durée de la procédure. 

Quelle est la nature de la pièce délivrée ? 
Un jugement.

Que faire en cas de perte ou de vol  ?
Demander une copie du jugement auprès du greffe du tribunal régional qui a délivré l'acte. 

Où s'adresser ?
Au greffe du tribunal régional qui a rendu la décision. 

Pour en savoir plus...
- Tribunaux régionaux
- Direction des Affaires civiles et du Sceau.


Voir l'article 206 du code de la famille.

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