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Le certificat de non mariage et de non remariage est délivré en cas de divorce ou en cas de décès de l'époux ou de l'épouse de manière à ce que le demandeur puisse bénéficier des droits relatifs à son statut de veuf, veuve ou de divorcé (e).

Qui peut demander un certificat de non mariage et de non remariage?

  • Le veuf ou la veuve
  • La personne divorcée
NB : La présence de 2 témoins est obligatoire.

Quels sont les documents à fournir ?

  • La pièce d'identité du demandeur
  • Les pièces d'identité des 2 témoins
Pour les personnes divorcées :

  • Le jugement de divorce
Pour les veufs et les veuves :

  • Un extrait d'acte de décès ou un bulletin de décès du défunt
Quel est le coût ?

Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon la localité :

  •  200 à 500 FCFA pour les communes
  • 75 à 150 FCFA pour les communautés rurales
Quel est le délai d'exécution?

Dans la journée.

Quel est la nature de la pièce délivrée ?

Un certificat de non mariage et de non remariage.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Renouveler la démarche.

Où s'adresser ?

Centre d'état civil du lieu de mariage.

Pour en savoir plus...

- Centre national d'état civil (CNEC)

- Centres d'état civil.

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